Statuts de l’Association

AMICALE DU PERSONNEL DE LA POLICE NATIONALE
DE LA HAUTE GARONNE

STATUTS

TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I – Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association
déclarée, régie par la loi du ler Juillet 1901.
ARTICLE II – Cette association a pour objet de mener une action dans les
domaines, social, culturel, artistique, touristique, sans que lénumération ci-dessus
puisse être considérée comme Iimitative des activités de I’association.
ARTICLE III – L’association prend la dénomination de :
 » L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA POLICE  NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE « .
ARTICLE IV – Le siège de l’association est à Toulouse, à l’Hôtel de Police, 23, boulevard de I’Embouchure.
ARTICLE V – La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE VI – L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.
ARTICLE VII – Les membres de l’association s’interdisent toute activité et toute discussion qui ne seraient pas conformes aux buts et aux activités définies à l’Article Il ci-dessus, et relevant en particulier des domaines politiques, religieux et syndical dans le cadre du fonctionnement de I’association.
ARTICLE VIII – L’adhésion à I’association comporte I’engagement de payer une cotisation dont le taux est fixé à l’assemblée générale.
ARTICLE IX – L’admission d’un membre entraîne de plein droit adhésion pour lui aux présents statuts.
ARTICLE X – Peuvent être membre de I’association, les personnels des services actifs et administratifs de la Police Nationale de la Haute-Garonne, ainsi que les retraités de la Police Nationale de la Haute -Garonne et les adhérents mutés à Toulouse.
ARTICLE Xl – Perdent la qualité de membre de I’association :

  1.  Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
  2.  Ceux dont la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration en raison de leur attitude ou de leur conduite susceptible de porter un préjudice matériel ou moral à I’association.

ARTICLE XII – L’actif de la société répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les sociétaires et les administrateurs puissent être tenus pour responsable.

TITRE II – ADMINISTRATION

ARTICLE XIII – L’association est administrée par un conseil de neuf ( 9 ) à vingt sept ( 27 ) membres élus par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de cette assemblée ayant fait acte de candidature; un membre du conseil d’administration sortant peut être réélu s’il a fait acte de candidature, même s’il est absent lors de l’assemblée générale mais seulement si cette absence est motivée.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans lors de la tenue de l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Les deux premiers tiers sortants lors des deux premières années sont tirés au sort au cours de la réunion du dernier conseil d’administration de l’exercice.
ARTICLE XIV – Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier-Adjoint. Le Gérant, le Gérant-Adjoint du Foyer, les Barmans et les Cuisiniers ne peuvent occuper une fonction au sein du bureau de l’Amicale.
Ce bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.
ARTICLE XV – En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le conseil pourvoit au remplacement d’un membre défaillant par simple désignation. La durée du mandat du membre est égale à la durée de la fonction du membre qu’il remplace.
ARTICLE XVI – Les fonctions de membre du bureau et de membre du conseil ne sont pas rétribués.
ARTICLE XVII – Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de I’association et pour faire et pour autoriser à tous actes et opérations permis à I’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
ARTICLE XVIII – Les décisions prises par le conseil d’administration dans la limite de ses attributions son obligatoires pour tous les membres de I’association.
ARTICLE XIX – Le Président a la direction générale de I’association. Il la représente en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques. Il est chargé des décisions du conseil, il signe valablement les ordonnances de paiement, les retraits et les décharges de sommes, l’aliénation et le transfert de toutes les valeurs mobilières et tous actes de la vie civile, conjointement avec le trésorier.
ARTICLE XX – Le président peut donner délégation et signature aux membres du bureau pour toutes opérations courantes de fonctionnement de I’association.

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XXI – L’assembIée générale se compose des membres définis à l’article VI des présents statuts. Elle se réunit dans le courant du premier trimestre de I’année suivant l’exercice. Elle peut être convoquée  extraordinairement soit par le conseil d’aclminIstration, soit à la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration, il n’y est traité que des propositions du conseil ou de celles
qui lui ont été communiquées un mois avant la réunion de cette assemblée.
ARTICLE XXII – L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, son bureau est celui du conseil.
ARTICLE XXIII – Chaque membre de l’assemblée peut se faire représenter par un membre de l’association. Il en résulte que les décisions sont prises à la majorité des membres  » présents ou représentés « .
Le membre représenté doit confier un  » bon pour pouvoir » à son représentant.
Un membre de |’association ne pourra avoir qu’un maximum de trois pouvoirs.
ARTICLE XXIV – L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration.
Elle ratifie les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil et décide toutes les questions d’intérêt général et toutes celles qui sont soumises par le conseil. Les conclusions de ces délibérations sont soumises à la majorité des membres présents et représentés et sont obligatoires pour tous les membres de l’association.
ARTICLE XXV – Lorsqu’il s’agira de modifier les statuts cle l’association la présence effective du tiers des membres visés à l’article XXII sera exigée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE XXVI – En cas de dissolution de I’association, la présence du tiers des membres visés à l’articIe XXII sera également exigée, mais les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE XXVII – Lorsque le nombre des membres présents visés aux articles XXV et XXVI n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est immédiatement ouverte; les décisions sont alors prises aux majorités déjà définies dans ces articles, mais quelque soit le nombre des membres présents.

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE XXVIII – Les ressources de l’association se composent :

  1. des cotisations annuelles de ses membres
  2. des subventions et dons de toutes sortes qui peuvent lui être accordés `
  3. des revenus de ses biens et valeurs
  4. du produit des manifestations à son profit peut être autorisé..

ARTICLE XXIX – L’année de fonctionnement correspond aux activités de l’association commence le premier Janvier de chaque année et se termine le trente et un Décembre.
ARTICLE XXX – Les biens de l’association répondent seuls de son passif et des engagements contractés en son nom.

TITRE V – DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE XXXI – En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association les fonds restant libres après la liquidation du passif seront attribués par délibération de l’assemblée visée aux articles XXVII et XXVIII
ci~dessus, à l’Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale.
ARTICLE XXXII – La liquidation de l’association sera confiée par l’assemblée générale délibérant dans les conditions fixées aux présents statuts, à un ou plusieurs commissaires liquidateurs qui auront les pouvoirs
les plus étendus pour réaliser et recouvrer l’actif, payer le passif et faire toutes opérations nécessaires à la liquidation en cause.

– L’article IV des anciens statuts a été modifié par l’assemblée générale du trente et un Janvier mille neuf cent quatre vingt quatorze.